Consentement à l’impôt, article 13 et 14 de la constitution
?? L’article 13 et 14 de la constitution?? ??On inspire un bon coup et on y va :1 Impôt sur le revenu (IR)2 Impôt sur la fortune immobilière (IFI)3 Impôt sur les sociétés (IS)4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)6 Taxe d’habitation (TH)7 Cotisation foncière des …
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